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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17101127

Catégorie "Commissions mixtes"



Institutions de la province
Commissions mixtes 		17110105(01)
Compte rendu du travail effectué conjointement avec les commissaires du roi par les commissaires nommés l'an dernier pour procéder à l'examen des impositions des villes et lieux de la province Action des Etats